Temps fort de la vie de l’immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires est ponctuée de plusieurs votes des résolutions à l’ordre du jour afin d’entériner le budget, de modifier le règlement de copropriété, de renouveler le syndic ou encore de lancer des travaux. Mais selon les thématiques abordées, différentes règles de majorité s’appliquent. D’après la loi du 10 juillet 1964, il existe 4 types de vote copropriété. Explications.
1. Article 24 : la majorité simple
La majorité simple représente les voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l‘assemblée générale. Cela signifie que les absents non représentés et les abstentionnistes ne sont pas pris en considération lors du décompte des voix. Pour que la majorité simple soit obtenue, il est nécessaire que le nombre des personnes qui ont pris part au vote représente plus de la moitié des voix. Les décisions ayant recueilli une majorité de votes «pour » sont donc considérées comme adoptées la majorité simple et celles ayant obtenu une majorité de votes « contre » sont considérées comme rejetées. La majorité simple concerne tous les actes de gestion courante tels que l’approbation des comptes, l’adoption des budgets prévisionnels et travaux d’entretien courants nécessaires à la conservation de l’immeuble.
2. Article 25 : la majorité absolue
Il s’agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Il faut savoir que si lors du vote, la décision n’atteint 51 % des tantièmes, ce qui signifie qu’elle n’a pas été adoptée, mais qu’elle obtient au moins un tiers des voix, la même assemblée peut alors revoter immédiatement à la majorité simple en application de la passerelle de l’article 25-1. Cela peut concerner la désignation du syndic, la désignation des membres du conseil syndical, la répartition des dépenses entraînées par les travaux d’amélioration.
3. Article 26 : la double majorité
La double majorité constitue la majorité de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, représentant au moins les deux tiers des voix. Cette majorité est qualifiée de « double » car la décision doit cumuler deux conditions :
- un vote favorable de la majorité des copropriétaires en nombre ;
- un vote représentant au moins les deux tiers des voix du syndicat en voix.
La double majorité peut concerner la modification du règlement de copropriété autour de sujets comme la jouissance ou encore l’utilisation et l’administration des parties communes.
4. Le vote copropriété à l’unanimité
Les décisions les plus importantes requièrent l’unanimité de tous les copropriétaires. Cela signifie que l’intégralité des copropriétaires doit donner son accord pour que la décision soit prise. Elle nécessite donc le consentement de l’ensemble des tantièmes et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
L’unanimité est requise pour l’aliénation des parties communes, la suppression d’un équipement collectif (comme l’ascenseur ou le chauffage) ou bien encore pour la suppression du poste de concierge ou gardien lorsqu’il porte atteinte à la destination de l’immeuble.