Mentions légales et CGU

SERGIC – VIVRE ENSEMBLE L’IMMOBILIER

CE SITE INTERNET ET/OU APPLICATION EST LA PROPRIÉTÉ DU GROUPE SERGIC

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

Le contenu définit les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En utilisant sur le Service, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

CE SITE EST LA PROPRIÉTÉ DU GROUPE SERGIC.

Toute visite du Site, et/ou utilisation des Services doit se faire dans le respect des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES 

Société éditrice : SERGIC SAS

6 rue Konrad Adenauer

59290 Wasquehal

S.A.S. au capital de 24 346 456 €

RCS Lille Métropole 428 748 909

Adresse postale : 6 rue Konrad Adenauer CS 71031 59447 WASQUEHAL

N° de téléphone : 03.20.12.50.00

Représentant légal : SAS SERGIC INVEST représentée par Monsieur Etienne DEQUIREZ

Cartes professionnelles : CPI 5906 2016 000 012 977 délivrée par la CCI de Grand Lille, 299 Boulevard de Leeds 59031 LILLE CEDEX

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions

15 Rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 LA Défense Cedex

Montant de la garantie : 110 000 € (T) 22 000 000 € (G) 100 000 000€ (S)

Assurance RCP : GENERALI IARD – 7, Boulevard Haussman – 75009 PARIS

N° intracommunautaire FR 64 428 748 909

Couverture géographique de la garantie : France Métropolitaine et Collectivités d’Outre Mer

Le Groupe SERGIC exerce la profession d’administrateur de biens. Ses activités de Transaction, Syndic de Copropriété, Gestion et Location immobilière sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr). Le Groupe est adhérent à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel. Elle est soumise au code de déontologie des professions immobilières (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Directeur de la publication : Etienne DEQUIREZ

Responsable de la rédaction : Direction Marketing SERGIC

Site réalisé par : QUARANTE SOIXANTE (12 RUE ANSELME 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE)

Site hébergé au sein de l’Union Européenne par : OVH Strasbourg

DÉFINITIONS 

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

ACCEPTATION DES CONDITIONS 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

OBJET :

Le site a pour objet de :

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la Société sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Le parcours de réservation d’un bien en location comprend les étapes suivantes :

CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR

Il s’agit d’un espace accessible par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à sa convenance. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers sous peine de voir le compte supprimé ou suspendu.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses moyens d’identification. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité. En tout état de cause, toute utilisation des moyens d’authentification de l’Utilisateur fait présumer de manière irréfragable une utilisation du compte Utilisateur par ce dernier. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite, sous ses moyens d’authentification, de son compte Utilisateur. De la même façon, toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Pour accéder au Site et l’utiliser, vous devez posséder un Smartphone, un ordinateur ou une tablette compatible et un accès au réseau Internet.

Le site et ses contenus sont accessibles en français.

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d’accueil, l’Utilisateur au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

En toute hypothèse, l’Éditeur ne saurait être responsable :

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

CONTENU

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

Les informations fournies, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directe ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation la consultation et l’interprétation des informations fournies. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site  en modifiant la date du 01/04/2020 figurant en haut des Conditions.

Nous vous informerons également des modifications lors de votre connexion à votre espace client.

PROTECTION DES DONNÉES  PERSONNELLES

Identité du responsable de traitement : SERGIC SAS, 6 rue Konrad Adenauer – 59290 Wasquehal

Délégué à la protection des données : SERGIC SAS a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse « dpo@sergic.com ».

Finalités des traitements et bases légales :

  1. Les données à caractère personnel recueillies par la Société font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à la passation, à la gestion et à l’exécution du contrat relatif aux biens immobiliers de ses clients, et à la réalisation d’opérations commerciales.

Dans ce contexte, SERGIC traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs font également l’objet d’un traitement automatisé à des fins de communication et de prospection commerciale. Ce traitement est nécessaire à la poursuite par la Société de son intérêt légitime de développer la relation commerciale établie avec ses clients.

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir :

  1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs font aussi l’objet d’un traitement automatisé à des fins de statistiques (conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place). Ce traitement est nécessaire à la poursuite par SERGIC de son intérêt légitime d’amélioration de ses services.

Données personnelles traitées :

Ce Site collecte les Données personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.

Il peut s’agir :

L’Utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des Données personnelles fournies et s’engage à informer sans délai l’éditeur en cas de changement. Les Données personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Les Données personnelles indispensables à SERGIC pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). A défaut de la transmission desdites Données personnelles, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être  traitée. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de conserver la confidentialité des Données personnelles relatives aux Utilisateurs.

Destinataires des Données personnelles :

Les Données personnelles des Utilisateurs que nous collectons pourront être communiquées aux entités du Groupe SERGIC (INVESTAS Patrimoine et Immobilier, SERGIC ENTREPRISES, MAGELLAN Immobilier Conseils, CCGA, SERGIC RESIDENCES SERVICES, CAZAM, NOUVELLES SYLPHIDES GESTION, SYNDIC ONE). Cette communication peut-être nécessaire à la poursuite par SERGIC de son intérêt légitime de développer la relation commerciale établie avec ses clients. Les Données personnelles des Utilisateurs que nous collections pourront également être communiquées aux prestataires dûment autorisés, y compris les sous-traitants liés par contrat.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelle soient transmises, il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition à tout moment.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalités suivantes :

Droits et modalités d’exercice :

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles et, dans les conditions qu’elle définit, Vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi.

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction en charge de la relation client de SERGIC (serviceclient@sergic.com).

SERGIC ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données.

L’Utilisateur est informé que la licéité des traitements mis en œuvre par SERGIC est précisée aux présentes conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles. En outre, les Données personnelles traitées sont fournies par l’Utilisateur.

S’il y a lieu, SERGIC se conformera aux exigences définies par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

Modalités d’exercice des droits :

Il est rappelé à l’Utilisateur que chacun des droits mentionnés ci-dessous est individuel. En conséquence, seule l’Utilisateur concerné peut les exercer. Pour satisfaire à cette obligation, il est demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité par tout moyen lorsqu’il formule sa demande. En cas de doute, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalités suivantes :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de confidentialité accessible ici

COOKIES

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur le Site à partir de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) sont susceptibles d’être enregistrées dans des petits fichiers textes scriptés appelés « cookies ».

Il existe 4 types de cookie qui permettent :

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Cookies de fonctionnement

Notre site utilise Google Analytics, qui analyse la façon dont vous utilisez nos sites web. Ces données comportent, entre autres, les informations suivantes ; les pages que vous avez visitées ; les liens sur lesquels vous avez cliqué ; le temps que vous avez passé sur une page ; les modèles que vous avez configurés dans le configurateur ; l’appareil que vous avez utilisé. Nous utilisons ces données pour comprendre de quelle façon notre site web est utilisé et pour garantir son bon fonctionnement. Ces données ne sont pas employées à des fins de commercialisation ou de publicité et ne sont pas communiquées à des tiers. Ces cookies permettent au site Web de fournir des fonctionnalités et une personnalisation avancées. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée sur notre site en fonction de vos visites et sélections précédentes. .

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Cookie des réseaux sociaux

Notre Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet.

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Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les cookies ? Rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Groupe Sergic ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

> Les voies de recours amiables internes

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

GROUPE SERGIC – Service Réclamation, 6, Rue Konrad Adenauer – CS 71031, 59447 WASQUEHAL

> La médiation de la consommation

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

CRÉDITS PHOTOS

L’ensemble des photos du Site ont été fournies par la banque de photos SERGIC ou ont été achetées sur Fotolia.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

Le 22/06/2020

- INFORMATIONS -

Suite à l’annonce gouvernementale de nouvelles mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 en France métropolitaine, nous vous informons que l’ensemble des agences Sergic est dans l’obligation de fermer ses portes au public.

La continuité de nos services est pleinement assurée à la fois par la disponibilité de nos équipes en télétravail et par la présence sur place d’un nombre restreint de nos collaborateurs pour les urgences et interventions techniques.

Pour joindre vos interlocuteurs, nous vous remercions de favoriser l’utilisation de vos espaces clients, applications mobiles ou mails.

Nous vous remercions de votre compréhension et espérons pouvoir très vite à nouveau vous accueillir au sein de nos agences.

Le Service Relation Client