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Accueil > Blog Sergic > Actualités Immobilières > Installation obligatoire de détecteurs de fumée.

Installation obligatoire de détecteurs de fumée.

Publié le 10 février 2015 par Sergic

Face à la rupture de stock de nombreux prestataires à l’approche de la date limite fixée par la loi, le délai pour l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tout logement vient d’être prolongé jusqu’en Janvier 2016. Désormais, à la date du 8 Mars 2015, l’Assemblée Nationale oblige les propriétaires, à minima,  à avoir signé un contrat d’achat de détecteur sans forcément l’avoir installé.

L’achat du matériel

Un propriétaire bailleur doit donc acheter au moins un détecteur automatique autonome de fumée pour son habitation principale ainsi qu’au moins un détecteur pour tout logement mis en location. Cependant, il est plutôt conseillé d’en installer un par espace de 70m2. Tout dépend, ensuite, de la configuration de votre logement.
Dans le cas d’un logement à plusieurs étages, par exemple, il est préférable d’en installer au moins un par étage.
Dans le cas d’un propriétaire bailleur, c’est à lui d’assumer l’intégralité des frais liés au détecteur de fumée : achat du matériel,  livraison et pose éventuelles.

L’installation et l’entretien du DAAF

En ce qui concerne l’installation du matériel, le propriétaire peut, ensuite, s’arranger avec son ou ses locataire(s) pour en assurer la pose.
Ensuite, l’entretien du détecteur de fumée incombe à l’occupant des lieux. Dans le cas d’un logement mis en location, il incombe donc au locataire d’en assurer l’entretien pendant toute la durée d’occupation des lieux. Il est conseillé de tester, régulièrement, le détecteur et de changer les piles lorsqu’elles sont usées.
De nombreux modèles existent mais, la plupart du temps, la pose d’un détecteur est accessible à tous. Des systèmes de pose par adhésif existent pour éviter de percer les murs et plafonds.  Vous pouvez, si besoin, faire appel à un prestataire externe pour gérer la pose.
Quelques conseils pour la pose :

  • Le détecteur doit être posé au plafond ou sur le mur à une distance allant de 10 à 30 cm du plafond.
  • Il est préférable d’installer le détecteur dans un dégagement ou un couloir desservant les chambres pour que les occupants des lieux entendent le signal sonore en cas de déclenchement.

Le choix du modèle

De nombreux modèles existent sur le marché, mais il est préférable de sélectionner les modèles portant les mentions suivantes :

  • Normes CE et NF EN 14604
  • Nom ou marque du fabricant
  • Numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
  • La date de fabrication de l’appareil

Les conséquences vis à vis de votre assurance

La manquement à cette obligation pourrait avoir un impact sur votre cotisation d’assurance pouvant aller jusqu’à 10%. Afin de prouver l’installation du détecteur à votre assurance il vous suffit de transmettre l’attestation transmise souvent avec le matériel.
Et vous, avez-vous déjà installé un détecteur de fumée dans votre logement ? Rencontrez-vous des difficultés pour en acheter un ou l’installer ? N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience sur ce sujet.

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