Face à l’urgence climatique, les véhicules électriques sont une alternative de plus en plus plébiscitée par les Français, d’autant que l’État accorde des mesures de plus en plus incitatives à l’image du bonus écologique revalorisé en juin 2020. Ce constat a amené le législateur à légiférer sur le droit à la prise, c’est-à-dire l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés. Des aides financières l’accompagnent.
Borne de recharge électrique : règles et procédure du droit à la prise
Depuis le 1er novembre 2014, le copropriétaire ou le locataire (avec l’autorisation de son propriétaire) a le droit d’invoquer son droit à la prise pour l’installation d’une borne électrique avec compteur individuel sur son parking à condition que l’immeuble dispose d’un parc de stationnement clos et ouvert. Il faut pour cela adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic. Votre demande doit être accompagnée d’une description détaillée des travaux à votre charge. Trois semaines après votre courrier, vous pourrez faire inscrire par le syndic de copropriété cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndicat de copropriétaires dispose alors d’un délai de trois mois pour :
- Recenser les besoins des autres copropriétaires afin de décider d’équiper tous les parkings de l’immeuble.
- Faire opposition au projet, il dispose alors d’un délai de six mois pour adresser une requête au tribunal d’instance.
Si le syndicat des copropriétaires est favorable mais n’engage pas les travaux, le copropriétaire est en droit d’engager les siens, à ses frais, dans un délai de six mois.
Les aides possibles
L’installation d’une borne de recharge électrique ouvre des droits au crédit d’impôt au titre de la transition énergétique. Un forfait de 300€ est accordé. La copropriété peut également bénéficier d’une aide sous la forme d’une subvention dans le cadre du programme Advenir jusqu’au 31 décembre 2020, si l’immeuble est éligible. Elle s’élève à 1300€, voire 1660 € si la copropriété opte pour le pilotage énergétique de la recharge.
Pour l’obtenir, le syndic remplit une demande en ligne sur la plateforme Advenir et demande un ou plusieurs devis auprès d’un fournisseur labellisé. Ils seront présentés en assemblée générale pour vote. Si la copropriété est située à Paris, le syndicat des copropriétaires peut obtenir une subvention par la mairie. Elle attribue en effet une aide équivalente à 50% du montant des frais d’installation avec un plafond de 500€ par point de recharge dans la limite de 4 points.
Il est possible de faire baisser les coûts en choisissant un raccordement au local électrique des espaces communs à condition que la puissance soit suffisante. À défaut, il faudra installer un autre point d’accès.
La répartition des recharges à la borne
Chaque borne électrique est équipée d’un compteur individuel. Le montant des recharges du véhicule électrique est donc directement facturé à l’usager en toute transparence. Dans le cas d’une borne individuelle, des solutions de sécurité comme l’attribution d’un badge ou d’une clé évitent la crainte que l’on se serve chez vous. Le coût d’un plein d’électricité est dérisoire, il faut compter 2€ en moyenne pour 100 km. L’avantage de la borne est sa rapidité !