• Syndic
  • Gestion Locative
  • Vente
  • Achat
  • Location
  • Vacances
  • Assurances
  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire
    • Syndic One
    • Viva syndic
    • Eseis syndic
  • Sergic Devaux
  • Me connecter
    • Candidat locataire
    • Bailleur
      • e-bailleur
    • Locataire
      • e-loca
    • Copropriétaire
      • Syndic One
      • Viva syndic
      • Eseis syndic
      • e-copro
  • Particuliers
    • Syndic de Copropriété
    • Gestion Locative
    • Vente
    • Achat
    • Location
    • Vacances
    • Assurances
  • Entreprises
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Particuliers
  • Professionnels
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Actualités
  • Syndic
  • Copropriété
  • Gestion Locative
  • Immobilier

Accueil > Blog Sergic > Actualités Immobilières > Détecteurs de fumée obligatoires à l’horizon 2015

Détecteurs de fumée obligatoires à l’horizon 2015

Publié le 2 octobre 2014 par Sergic

Afin de prévenir davantage les incendies domestiques et limiter ainsi le nombre de victimes d’intoxication par la fumée, le gouvernement a voté une loi en 2010 (loi Morange) rendant l’installation des détecteurs de fumée obligatoire dans tous les logements (résidences principales, secondaires, logements privés ou publics, neufs ou anciens). La date limite pour respecter cette nouvelle obligation approche à grands pas puisqu’elle a été fixée au 8 Mars 2015. Petit rappel…

Achat et installation du détecteur de fumée : qui fait quoi ?

L’achat et l’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, qu’il soit occupant ou non. Par contre, d’un commun accord, le locataire peut se charger de l’achat et se le faire rembourser ensuite par le propriétaire.
C’est au locataire, une fois le dispositif installé, de l’entretenir sur la durée. L’entretien passe notamment par le remplacement des piles, voire le remplacement du détecteur déjà installé mais qui n’est plus fonctionnel.
Petite exception dans le cas de logements loués meublés ou pour les logements de fonction : dans ce cas, c’est au propriétaire d’installer le détecteur de fumée lui -même.

Quel type de détecteur ?
Le détecteur de fumée doit répondre aux conditions suivantes :

  • Détecter les fumées émises dés le début de l’incendie.
  • Émettre un signal sonore suffisamment puissant pour être entendu par une personne endormie, présent sur les lieux au moment de l’incendie.
  • Fonctionner à l’aide d’une pile dont la durée de vie doit être d’un an minimum
  • Etre équipé d’un bouton permettant au propriétaire ou au locataire de tester le bon fonctionnement de l’appareil régulièrement.
  • Fournir un certain nombre d’indications tel que le nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication, numéro de lot, etc.

technicien en train d'installer un détecteur de fumée chez une dame

Dans quelle pièce l’installer ?
Le détecteur doit être installé, de préférence, dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Dans tous les cas, il doit être fixé en partie supérieure à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Comment prouver le respect de cette obligation et à qui ?
Une fois le détecteur de fumée installé, le propriétaire de lieux doit remettre une attestation d’installation à l’assureur couvrant les dommages liés aux incendies domestiques.
Plus d’informations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&categorieLien=id

La CLé : Caution Locative EtudianteArticle précèdent
Deux nouvelles résidences étudiantes pour Sergic Résidences.Article suivant

Catégories

  • Actualités
  • Assurance
    • Assurance Habitation
  • Copropriété
    • Assemblée générale copropriété
    • Charges Copropriété
    • Conseil Syndical Copropriété
    • Gestionnaire de Copropriété
      • Gestion de Copropriété
    • Immatriculation Copropriété
    • Registre des copropriétés
    • Règlement de copropriété
    • Rénovation énergétique
    • Syndic de copropriété
    • Tantième de copropriété
    • Travaux Copropriété
  • Gestion Locative
    • Agence gestion locative
    • Gestion location saisonnière
    • Gestion locative en ligne
    • Investissement locatif
    • Logiciel de gestion locative
    • Rendement locatif
    • Tarif gestion locative
  • Immobilier
    • Agence immobilière
      • Achat Immobilier
      • Agence immobilière gestion locative
      • Location de Vacances
      • Location Immobilière
      • Vente Immobilière
    • B to B
    • Crédit Immobilier
    • Estimation immobilière
    • Prêt Immobilier
    • Taux Immobilier
  • Investissement Immobilier
  • Location Immobilier
  • Sergic
    • Actualités Immobilières
    • Collaboratif / Communautaire
    • Conseils
      • Développement durable
      • Innovations
    • Initiatives Sergic
  • Syndic
    • Changer de syndic : les articles et conseils par Sergic

Dernières publications

  • La Loi Pinel 10 ans après
    par Sergic
    18 avril 2025
  • Tout savoir sur les bornes de recharge
    par Sergic
    15 avril 2025
  • Les ombrières : tout ce qu’il faut savoir 
    par Sergic
    15 avril 2025
  • Cas concret d’un accompagnement personnalisé en commercialisation B to B
    par Sergic
    15 avril 2025

Connectez-vous à votre espace :

  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire
    • Syndic One
    • Viva syndic
    • Eseis syndic
  • Sergic Devaux

Suivez-nous sur les réseaux

En savoir plus :

Magellan Expertise technique du batiment
Twenty Campus Résidences étudiantes avec services
Sergic Entreprises Services immobiliers dédiés aux entreprises
Sergic Québec Gestion immobilière à Québec
Résidences seniors Résidences de services dédiées aux séniors
Syndic One Syndic en ligne participatif
Syndic de copropriété sur mesure Eseis syndic
Syndic collaboratif Viva syndic
Tarif syndic Coût syndic copropriété
Changer de syndic
Rentabilité locative

Une question ?

Nous contacter

Nos agences

  • Lille
  • Angers
  • Amiens
  • Arras
  • Blog
  • Nos tarifs
  • Plan du site
  • Informations cookies
  • Paramétrer les cookies
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales – CGU