L’association syndicale libre est une organisation regroupant les propriétaires fonciers d’un lotissement afin de prendre des décisions collégiales concernant l’entretien des espaces en commun. L’équivalent en quelque sorte du syndic de copropriété pour un immeuble.
L’association syndicale libre : définition
L’association syndicale libre, ou ASL, regroupe les propriétaires des copropriétés horizontales telles que des lotissements ou des résidences. L’ASL permet de prendre les décisions quant à la gestion des parties communes.
Dans un lotissement, les propriétaires fonciers, appelés colotis ou lotisseurs, partagent des espaces verts en commun ; chacun d’entre eux possède d’ailleurs une part de ces espaces verts. Les décisions concernent donc les règles de copropriété, comme la circulation, la sortie des poubelles, mais également les charges engagées pour la préservation, la restauration et l’entretien d’espaces verts. L’ASL peut également prendre des orientations pour l’exploitation de ressources naturelles : des plans ou cours d’eau, les arbres…
Enfin, l’ASL peut lancer d’éventuelles expertises ou diagnostics pour prévenir de risques sanitaires et naturels.
Pourquoi créer une association syndicale libre ?
L’association syndicale libre a vocation à remplacer le syndic de copropriété, présent dans les habitations verticales. L’avantage de créer une ASL plutôt qu’un syndic de copropriété, c’est d’avoir plus de souplesse dans la gestion.
En effet, un syndic est soumis à la loi sur la copropriété (l’ordonnance n° 2004 du 1er juillet), qui est un cadre règlementaire très contraignant, tandis que l’ASL est une association, qui fonctionne selon les statuts qu’elle a elle-même établis. Cela lui donne plus de liberté pour faire appliquer les mesures en faveur des copropriétaires-adhérents à l’association.
Comment fonctionne une association syndicale libre ?
L’association est composée de tous les membres de la copropriété sans exception. De fait, lorsqu’un lot appartenant à la copropriété est vendu, le nouveau propriétaire fait automatiquement partie de l’association et peut donc, à ce titre, participer aux décisions.
Son organisation répond à des règles spécifiques. L’ASL possède plusieurs organes de fonctionnement :
- Le comité syndical est composé de membres élus par les adhérents, c’est l’organe décisionnaire de l’association. Ses décisions doivent être votées et approuvées à la majorité.
- Le président est le représentant légal de l’association.
- Le directeur, dont le poste est facultatif, assiste le président.
- Le bureau qui, comme dans toute association de loi 1901, comprend, le vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L’association syndicale libre présente de nombreux avantages, comme des coûts réduits de gestion, ce qui peut faire baisser les charges des colotis. En revanche, si elle est mal gérée, les membres sont tous solidaires des dettes qu’elle pourrait engendrer.
Comment créer une ASL ?
Il est possible aux membres de n’importe quelle copropriété horizontale de créer une Association syndicale libre. Pour cela, les propriétaires doivent tous donner leur consentement par écrit lors de la création des statuts de l’association.
Créer une association syndicale libre n’est pas compliqué, mais son fonctionnement nécessite quand même des connaissances juridiques.
Une première étape consiste à rédiger ses statuts qui comportent :
- Le nom, la raison sociale, la domiciliation et le fonctionnement de l’association.
- Les rôles de chacun des membres de l’association (adhérent, président, trésorier, secrétaire, etc.) ainsi que la répartition des pouvoirs.
- La façon dont l’association est représentée vis-à-vis de tiers.
- Les modifications possibles des statuts.
- Le budget de l’association.
- Le système de recouvrement des cotisations.
- Les conditions de dissolution de l’association.
L’association syndicale libre doit également prévoir la tenue d’une assemblée générale annuelle ainsi que d’autres assemblées si nécessaire pour tenir ses adhérents informés de toutes les décisions, pour débattre des projets concernant les espaces communs, pour procéder à de nouvelles élections, de statuer sur les budgets et sur les comptes du dernier exercice.
La seconde étape consiste à déclarer les statuts de l’association syndicale libre à la préfecture du département dont dépend le siège social.
Outre les statuts, la future ASL devra fournir :
- La copie du plan des biens concernés par l’association.
- Le formulaire de déclaration de création de l’association (téléchargeable en ligne) pour obtenir la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
- Une déclaration de chaque lotisseur ou coloti qui précise les références de son bien dans la copropriété.
Enfin, même si une association syndicale libre a vocation à remplacer un syndic de copropriété, elle peut quand même, si ses statuts le permettent, faire appel à un syndic professionnel.
Cette décision devra toutefois être votée en assemblée générale. Le syndic professionnel pourra alors se substituer au directeur de l’association pour prendre les décisions relatives à la copropriété.