Issu du “Décret tertiaire”, le décret BACS, qui impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments va entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025 et doit donc être anticipé dès aujourd’hui. En quoi consiste concrètement ce décret ? Quel type de bâtiment est concerné ? Comment répondre à cette obligation ? Explications.
En quoi consiste le décret “BACS” ?
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments qui :
- Enregistre et analyse en continu les consommations d’énergie du bâtiment.
- Situe ces consommations par rapport à des valeurs de référence.
- Détecte et alerte en cas de pertes d’énergie.
- Permet une gestion autonome et un arrêt manuel des systèmes.
- Fonctionne avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
Ce système permet d’optimiser la performance énergétique d’un bâtiment et répond ainsi aux objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par le “décret tertiaire”.
Quels types de bâtiments sont concernés ?
Doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle :
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- Les bâtiments tertiaires non résidentiels neufs équipés d’un système de chauffage et de climatisation :
- Dont la puissance nominale est supérieure à 290kW à partir du 22 juillet 2021.
- Dont la puissance nominale est supérieure à 70kW à partir du 8 avril 2024.
- Les bâtiments tertiaires non résidentiels existants équipés d’un système de chauffage et de climatisation :
- Dont la puissance nominale est supérieure à 290kW à partir du 1er janvier 2025.
- Dont la puissance nominale est supérieure à 70kW à partir du 1er janvier 2027.
- Les bâtiments tertiaires non résidentiels neufs équipés d’un système de chauffage et de climatisation :
Une dérogation est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Comment connaître la “puissance” de son système de chauffage et de ventilation ?
Pour savoir si votre bâtiment est concerné, deux possibilités s’offrent à vous :
- Consultez les notices de vos équipements pour connaitre leur puissance.
- Rapprochez-vous de votre gestionnaire qui vous confirmera après vérification les obligations auxquelles vous êtes assujetties.
Quels sont les avantages du décret BACS ?
Le décret BACS présente de nombreux avantages :
- Economies financières : optimisation de la consommation énergétique qui permet de réduire les factures.
- Confort des occupants : optimisation des températures, de l’éclairage, etc qui assure un meilleur confort au quotidien des occupants.
- Valorisation des actifs : le respect de la règlementation et l’efficacité énergétique du bâtiment donneront plus de valeur à votre actif sur le marché.
- Participation active à la transition énergétique.
Comment mettre en place ce système de contrôle et pilotage ?
La mise en place de ce système doit être porté à l’ordre du jour de votre assemblée générale et soumis au vote. N’hésitez pas à vous rapprocher des membres du conseil syndical et/ou de votre syndic pour leur évoquer le sujet.
Une fois le système mis en place, une inspection périodique doit être réalisée tous les 2 à 5 ans afin de garantir un bon fonctionnement et, ainsi, de réelles économies d’énergies.