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Accueil > Blog Sergic > Actualités > Fin du tarif règlementé de vente de gaz.

Fin du tarif règlementé de vente de gaz.

Publié le 14 juin 2023 par Sergic

Comme prévu par la loi énergie-climat, cet été sera marqué par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les particuliers. Conséquence : les Français devront obligatoirement passer à une offre de marché. Qui est concerné ? Comment faire ? La réponse à toutes vos questions. 

Fin des tarifs réglementés : qui est concerné et quand ?

Aujourd’hui, selon la Commission de régulation de l’Energie (CRE), 2.4 millions de foyers en France bénéficient des tarifs réglementés de vente de gaz et vont donc être impactés par la fin de cette régulation.  

Conformément aux exigences européennes en matière de concurrence et d’ouverture des marchés, le Conseil d’Etat a décidé, en 2017, d’annuler le décret sur les tarifs réglementés de vente de gaz et pour suivre cette décision, la loi énergie-climat de 2019 a fixé cette suppression pour les particuliers au 30 juin 2023. 

Comment faire si l’on bénéficie actuellement des tarifs règlementés de gaz ? 

Pour les personnes bénéficiant d’un tarif réglementé, vous pouvez comparer dès à présent les offres du marché et souscrire à l’offre de votre choix. 

Le Médiateur National de l’Energie propose un comparateur d’offres d’électricité et de gaz pour vous faire gagner du temps : https://comparateur-offres.energie-info.fr/compte/profil 

Si, au 1er juillet, vous n’avez pas souscrit à une autre offre, votre fournisseur vous basculera automatiquement sur une offre générique. 

Dans tous les cas, pas d’inquiétude, vous n’aurez aucune coupure de gaz ! 

Fin tarif réglementé gaz

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