Rouage essentiel dans le bon fonctionnement d’une copropriété, le président du conseil syndical assure plusieurs missions, aussi bien en tant qu’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, qu’en matière de contrôle du syndic. Voici les 5 pouvoirs essentiels du président du conseil syndical.
1. Assister le syndic dans sa gestion
Il s’agit d’un pouvoir dans la mesure où toute question concernant le syndicat des copropriétaires peut être consultée et suivie d’un avis. Le président peut ainsi peser sur telle décision ou tel choix du syndic, mais il peut également faire remonter certaines informations venant des copropriétaires, afin d’aider le syndic de copropriété dans ses missions de gestion d’un immeuble. De façon générale, le président, comme le conseil syndical, va être consulté pour différentes questions, et notamment pour la mise en concurrence des marchés et des contrats, lorsqu’ils dépassent le coût fixé à l’assemblée générale de la copropriété. Le pouvoir d’assistance du président du conseil syndical peut s’appliquer par exemple sur le choix d’un prestataire pour l’entretien d’un immeuble.
2. Contrôler la bonne gestion du syndic
C’est un rôle crucial, qui garantit un bon équilibre au sein de la copropriété. Le contrôle de gestion concerne plusieurs éléments concrets comme le contrôle de la comptabilité du syndic, la répartition des dépenses ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel, dont il va suivre l’exécution. Le pouvoir de contrôle du président s’applique également à surveiller les conditions dans lesquelles sont exécutés les contrats au sein de la copropriété. Dans ce rôle, il peut consulter tous les documents relatifs à la gestion par le syndic de la copropriété, et à l’administration de cette copropriété, comme les registres, les lettres ou encore les mails.
3. Faire le lien entre le syndic et les copropriétaires
C’est à la fois un pouvoir et un devoir : cette mission d’intermédiation est parfois délicate et nécessite donc un bon sens de la communication et de la diplomatie ! Par ce rôle, le président peut influer sur certaines décisions prises dans la copropriété, et permettre une cohésion entre les différents copropriétaires. C’est lui qui va par exemple alerter le syndic sur un problème de voisinage, en faisant remonter des informations obtenues suite à des réunions souvent informelles avec les occupants d’un immeuble.
4. Convoquer l’assemblée générale
Le président du conseil syndical dispose a la capacité de décider la convocation d’une assemblée générale. Ce cas est possible si le syndic ne convoque pas d’assemblée générale suite à une demande du conseil syndical, ou d’un quart des copropriétaires, et si la procédure de mise en demeure n’a pas abouti. Le président doit ainsi laisser passer un délai de huit jours suite à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le président du conseil syndical a la possibilité de contraindre l’ancien syndic à remettre les documents de la copropriété en cas de changement de syndic. Il peut ainsi mettre en demeure l’ancien syndic qui ne fournirait pas les archives et les fonds de la copropriété, et même saisir le juge en référé, via une procédure d’urgence. Le juge pourra dans ce cas condamner l’ancien syndic de copropriété au paiement d’une somme.
5. Mettre l’ancien syndic en demeure
Le président du conseil syndical a la possibilité de contraindre l’ancien syndic à remettre les documents de la copropriété en cas de changement de syndic. Il peut ainsi mettre en demeure l’ancien syndic qui ne fournirait pas les archives et les fonds de la copropriété, et même saisir le juge en référé, via une procédure d’urgence. Le juge pourra dans ce cas condamner l’ancien syndic de copropriété au paiement d’une somme.