La lourdeur du système juridique français n’est plus à prouver… et les promoteurs immobiliers en font souvent les frais ! Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement estime qu’en France chaque année, la construction de 25 000 nouveaux logements est rendue impossible, à cause des recours abusifs contre des permis de construire ! Face à ce constat, Cécile Duflot a décidé de se pencher sur cet épineux dossier.
Les recours, pires ennemis des programmes immobiliers
Dans une conjoncture tendue, où le manque de logements est un véritable problème national, le blocage des programmes immobiliers par des recours excessifs fait grincer bien des dents, du côté des promoteurs mais aussi du côté du gouvernement. Les chiffres sont sans appel : 7 projets sur 10 prennent du retard (au mieux) ou sont annulés (au pire) à cause de recours souvent infondés. Il faut dire que selon le code de l’urbanisme, toute personne peut s’opposer à l’octroi d’un permis si elle pense qu’il ne va pas dans le sens des règles d’urbanisme, ou si elle juge que la construction peut éventuellement lui porter préjudice. Quand on sait qu’une procédure entamée peut durer entre quatre et cinq ans, on comprend alors qu’un grand nombre de promoteurs préfèrent abandonner. Une honte quand on sait qu’il manque en France pas moins de 800 000 logements, selon l’INSEE !
Le business des recours
En général, ce sont les voisins qui font un dépôt de recours. Cette pratique est pourtant devenue un fond de commerce pour certains, qui voient là une bonne solution pour empocher de l’argent facile. Le concept est simple : dans un premier temps, une société ou un particulier attaque le programme pour bloquer l’avancement des travaux avant de demander un dédommagement pour retirer la plainte. Simple, ennuyeux, mais efficace ! Pour éviter ce genre de mésaventures, le gouvernement a décidé de se pencher sur la question en interdisant les recours au-delà d’une certaine date. Jusqu’ici, une plainte était possible à condition d’être signalée dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis de construire.
Des idées pour lutter contre ces recours abusifs
En agissant ainsi, le gouvernement espère limiter le nombre des recours et surtout accélérer les procédures chronophages. C’est donc dans le cadre du projet de loi sur le logement présenté par Cécile Duflot, le 2 mai, que la question a été examinée. Le gouvernement compte ainsi jouer sur différents points. Dans un premier lieu, il cherche à restreindre la possibilité de recours, mais également la durée des procédures (une proposition intéressante pour alléger l’engorgement des tribunaux administratifs). Enfin, le projet de loi veut obliger la déclaration aux impôts des transactions engendrées par un désistement de recours. Des idées qui pourraient faire le bonheur des promoteurs !
Et vous, que pensez-vous du projet de loi contre les recours abusifs ? N’hésitez pas à nous laisser votre avis et à partager votre expérience.