- Depuis 2015, au minimum un détecteur de fumée est obligatoire par logement.
- Le bailleur fournit et installe le détecteur, l’occupant doit l’entretenir (par exemple en le testant ou changeant les piles).
- Le DAAF doit idéalement être installé au plafond. Si ce n’est pas possible, il faut suivre la notice pour une pose murale haute.
- Par sécurité, il faut prévoir au moins un détecteur par niveau pour les logements à étages.
L’achat du détecteur de fumée
Depuis 2015, la loi a rendu obligatoire l’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation.
Un propriétaire bailleur doit donc acheter au moins un détecteur automatique autonome de fumée pour son habitation principale ainsi qu’au moins un détecteur pour tout logement mis en location. Par sécurité, il est recommandé d’installer au moins un DAAF par niveau si le logement a plusieurs étages.
La durée de vie d’un détecteur de fumée peut aller jusque 10 ans au maximum : les appareils posés en 2015 sont donc devenus obsolètes en 2025.
Il est important de remplacer l’appareil à l’échéance indiquée par le constructeur, même s’il semble fonctionner correctement.
L’installation et l’entretien du DAAF
En ce qui concerne l’installation du matériel, le propriétaire peut se coordonner avec son ou ses locataire(s) pour en assurer la pose.
L’entretien du détecteur de fumée incombe à l’occupant des lieux. Dans le cas d’un logement mis en location, c’est donc au locataire d’en assurer l’entretien pendant toute la durée d’occupation des lieux. Il est conseillé de tester régulièrement le détecteur et de changer les piles lorsqu’elles sont usées.
De nombreux modèles existent mais la plupart du temps la pose d’un détecteur est accessible à tous. Des systèmes de pose par adhésif existent pour éviter de percer les murs et plafonds. Vous pouvez, si besoin, faire appel à un prestataire externe pour gérer la pose.
Voici quelques conseils pour la pose de l’appareil :
- Le détecteur doit être fixé solidement au plafond. Si ce n’est pas possible, il peut également être posé sur le mur à une distance allant de 10 à 30 cm du plafond.
- Il est préférable d’installer le détecteur dans un dégagement ou un couloir desservant les chambres pour que les occupants des lieux entendent le signal sonore en cas de déclenchement.
Bien choisir son décteur de fumée
De nombreux modèles existent sur le marché, mais il est préférable de sélectionner les modèles portant les mentions suivantes :
- Normes CE et NF EN 14604
- Nom ou marque du fabricant
- Numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
- La date de fabrication de l’appareil
Détecteurs de fumée et assurance
Une fois le détecteur de fumée posé, il faut le déclarer à l’assureur en lui envoyant une déclaration de détecteur de fumée ainsi que la facture d’achat ou d’installation de l’appareil.
L’absence de détecteur n’autorise pas l’assureur à refuser l’indemnisation en cas de sinistre lorsque la garantie incendie a bien été souscrite. L’assureur ne peut pas non plus décider d’augmenter la cotisation pour ce motif.
Toutefois, en tant que propriétaire bailleur, vous devez équiper le logement d’un détecteur de fumée. Si cela n’a pas été fait, vous pouvez être poursuivi en cas d’incendie entrainant des dommages matériels et corporels à l’occupant et risquer des sanctions civiles ou pénales.