• Syndic
  • Gestion Locative
  • Vente
  • Achat
  • Location
  • Vacances
  • Assurances
  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire
  • Me connecter
    • Candidat locataire
    • Bailleur
      • e-bailleur
    • Locataire
      • e-loca
    • Copropriétaire
      • Syndic One
      • Viva syndic
      • Eseis syndic
      • e-copro
  • Particuliers
    • Syndic de Copropriété
    • Gestion Locative
    • Vente
    • Achat
    • Location
    • Vacances
    • Assurances
  • Entreprises
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Particuliers
  • Entreprises
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Syndic
  • Copropriété
  • Gestion Locative
  • Immobilier

Accueil > Blog Sergic > Syndic > Provisions sur charges : à quoi ça sert ?

Provisions sur charges : à quoi ça sert ?

Publié le 5 janvier 2022 par Sergic

Les frais d’entretien et de fonctionnement d’une copropriété font l’objet d’un budget prévisionnel voté en assemblée générale tous les ans. Chaque copropriétaire doit ensuite s’acquitter de sa quote-part. Pour que le paiement soit moins lourd, la somme due est le plus souvent divisée en quatre versements trimestriels, appelés provisions sur charges. À quoi correspondent-elles ? Suis-je obligé de payer ? Puis-je récupérer des charges auprès de mon locataire ?

C’est quoi les provisions sur charges ?

Le fonctionnement de toute copropriété engendre des frais appelés charges. Elles sont de deux types : les charges générales et les charges spéciales. Les premières concernent la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble (rémunération du syndic par exemple). Les secondes sont relatives aux équipements et services collectifs (ascenseur, électricité des communs, eau froide, chauffage, etc.).

Les règles de répartition diffèrent. Les charges générales sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part (ou lots de copropriété). Les charges spéciales sont calculées en fonction de l’utilité que chacun en retire. Par exemple, un copropriétaire vivant au rez-de-chaussée ne sera pas concerné par les frais engendrés par l’ascenseur. Un coefficient d’utilité est également appliqué aux autres copropriétaires en fonction de l’étage.

En tout état de cause, le syndic de la copropriété envoie chaque trimestre à chaque copropriétaire un appel de fonds. Ce sont les provisions sur charges. Elles correspondent à un quart du budget voté en assemblée générale des copropriétaires pour l’année.

Un homme avec une tablette, un pc portable et des papiers représentants un copropriétaire recevant ses appels de charges de copropriété

Prélèvement des provisions, comment ça marche ?

Les provisions sur charges doivent être réglées le premier jour de chaque trimestre, à moins qu’une autre périodicité ait été votée par l’AG de copropriété. Elles peuvent ainsi être exigibles chaque semestre par exemple ou même annuellement. Le syndic envoie un avis par lettre simple ou par voie électronique à chaque copropriétaire où est mentionné le montant exigible. Il est possible de régler la somme par virement sur le compte bancaire de la copropriété ou par prélèvement. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir au syndic son RIB/IBAN, le BIC d’identification ainsi que ses références comptables.
 

En cas d’impayé, le copropriétaire dispose de 30 jours pour régulariser sa situation. À défaut, la totalité des charges exigibles au titre de l’année peut être réclamée par le syndic.

À la fin de l’année, le syndic fait le point sur les provisions encaissées en regard des dépenses réelles. En cas d’écart, il est amené à procéder à une régularisation de charges.

Provisions sur charges et investissement locatif

Le copropriétaire qui a mis son bien en location est en droit de facturer certaines charges à son locataire. Elles sont payables mensuellement avec le loyer. On les appelle charges récupérables ou encore charges locatives.

La liste a été établie par décret le 26 août 1987. Elles concernent notamment les charges spéciales comme l’eau froide, l’eau chaude, le chauffage collectif, le fonctionnement et l’entretien de l’ascenseur s’il y a lieu, le fonctionnement et l’entretien des parties communes intérieures (électricité, ménage, etc.) et l’entretien des espaces verts.

7 choses à savoir avant d’investir dans l’immobilier en 2022Article précèdent
Les 13 grands changements de la copropriété hérités de la loi ALURArticle suivant

Catégories

  • Actualités
  • Actualités Sergic
  • Assurance
    • Assurance Habitation
  • Copropriété
    • Assemblée générale copropriété
    • Charges Copropriété
    • Conseil Syndical Copropriété
    • Gestionnaire de Copropriété
    • Immatriculation Copropriété
    • Règlement de copropriété
    • Travaux Copropriété
  • Gestion Locative
    • Agence gestion locative
    • Gestion location saisonnière
    • Gestion locative en ligne
    • Investissement locatif
    • Logiciel de gestion locative
    • Rendement locatif
    • Tarif gestion locative
  • Immobilier
    • Agence immobilière
      • Achat Immobilier
      • Agence immobilière gestion locative
      • Location de Vacances
      • Location Immobilière
      • Vente Immobilière
    • Crédit Immobilier
    • Estimation immobilière
    • Prêt Immobilier
    • Taux Immobilier
  • Investissement Immobilier
  • Location Immobilier
  • Sergic
    • Actualités Immobilières
    • Collaboratif / Communautaire
    • Conseils
      • Développement durable
      • Innovations
    • Initiatives Sergic
  • Syndic
    • Changer de syndic : les articles et conseils par Sergic

Dernières publications

  • Convocation à l’assemblée générale de copropriété : 4 points à retenir pour le syndic
    par Sergic
    10 juin 2022
  • Pouvoir et procuration en assemblée générale de copropriété : définitions et explications
    par Sergic
    10 juin 2022
  • Le quorum en assemblée générale de copropriétaires : le point sur les idées reçues
    par Sergic
    10 juin 2022
  • Tout savoir sur la réglementation de la gestion locative
    par Sergic
    3 mai 2022

Connectez-vous à votre espace :

  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire

Suivez-nous sur les réseaux

En savoir plus :

Magellan Expertise technique du batiment
Twenty Campus Résidences étudiantes avec services
Sergic Entreprises Services immobiliers dédiés aux entreprises
Sequoia Gestion immobilière à Montréal
Résidences seniors Résidences de services dédiées aux séniors
Syndic One Syndic en ligne participatif
éseis syndic Syndic-sur-mesure
Viva syndic Syndic collaboratif
Tarif syndic Coût syndic copropriété
Changer de syndic

Une question ?

Nous contacter
  • Blog
  • Nos tarifs
  • Plan du site
  • Informations cookies
  • Paramétrer les cookies
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales – CGU