• Syndic
  • Gestion Locative
  • Vente
  • Achat
  • Location
  • Vacances
  • Assurances
  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire
  • Me connecter
    • Candidat locataire
    • Bailleur
      • e-bailleur
    • Locataire
      • e-loca
    • Copropriétaire
      • Syndic One
      • Viva syndic
      • Eseis syndic
      • e-copro
  • Particuliers
    • Syndic de Copropriété
    • Gestion Locative
    • Vente
    • Achat
    • Location
    • Vacances
    • Assurances
  • Entreprises
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Particuliers
  • Entreprises
  • Le groupe
  • Nous rejoindre
  • Syndic
  • Copropriété
  • Gestion Locative
  • Immobilier

Accueil > Blog Sergic > Rendement locatif > La révision du loyer, comment ça marche ?

La révision du loyer, comment ça marche ?

Publié le 25 mai 2021 par Sergic

Le prix de l’immobilier n’est pas figé, il est donc logique que le montant du loyer puisse évoluer. Pour autant, un bailleur peut-il augmenter le loyer au gré à tout moment et sans justification ? La révision du loyer est une procédure encadrée. Si elle n’est pas strictement respectée, le locataire est en droit de contester la révision du loyer.

Quand peut avoir lieu la révision du loyer ?

La révision du loyer peut avoir lieu au moment du renouvellement du bail, au cours du bail et lors de la relocation :

  • Lorsque le bail est renouvelé, le bailleur est en droit de proposer une augmentation du loyer en cours, notamment s’il est manifestement sous-évalué. Pour revoir le loyer durant le renouvellement du bail, le propriétaire a l’obligation d’adresser sa proposition au locataire au moins six mois avant la fin de la location.
  • Au cours du bail, le loyer doit être révisé une fois par an si une clause du contrat de location immobilière le prévoit. Dans le cas contraire, le montant reste le même durant toute la période du bail. Cette révision se déroule à l’initiative du bailleur, ce qui signifie qu’elle n’est pas automatique. Le propriétaire dispose donc d’un an à partir de la date prévue dans le bail pour demander la révision du loyer.
  • Un décret valable jusqu’au 31 juillet 2021 stipule que le propriétaire ne peut pas fixer le loyer librement à son nouveau locataire lors d’une relocation. Ce décret s’applique pour tous les logements loués meublés ou non, qui constituent un logement principal pour le locataire.

Une personne donne une clé à une autre qui signe un contrat représentant un propriétaire qui loue son bien pour lequel il a pu établir une révision de loyer

Quel rôle joue l’indice de référence des loyers ?

L’indice de référence des loyers est un indice calculé par l’INSEE, selon l’évolution trimestrielle des prix à la consommation. L’IRL permet donc de réviser les loyers des logements loués vides ou meublés afin d’apporter un encadrement à l’augmentation des loyers. Concrètement, son rôle est de fixer annuellement les plafonds des augmentations des loyers qui peuvent être demandées par les bailleurs.

L’indice de référence des loyers est en corrélation avec l’indice des prix à la consommation : pour les locataires, cela leur permet de ne pas voir leurs loyers augmenter brutalement et de ne pas faire face à un loyer surestimé par rapport au marché.

Chaque logement mis en location propose ainsi un loyer en accord avec le coût de la vie. Concernant les propriétaires, l’indice de référence des loyers leur garantit de pouvoir augmenter les loyers pour s’aligner au marché. Cela permet également de les encourager à entretenir leur logement mis en location et de mener des travaux pour louer plus cher.

Comment contester une hausse de loyer ?

Si aucune clause de révision du loyer ne figure dans le contrat du bail ou que le propriétaire ne peut pas justifier l’augmentation demandée, le locataire dispose de moyens et de procédures afin de contester une hausse de loyer.

Un homme en colère contre une femme en voyant son contrat de location avec la révision du loyer

Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier les raisons avancées par le bailleur : trois à six exemples d’habitations dont les loyers sont supérieurs à ce que demande le propriétaire doivent vous être présentés. En cas d’absence de ces preuves, aucune augmentation de loyer ne peut avoir lieu.

Le locataire doit ensuite vérifier la date d’avis. En effet, le bailleur se voit dans l’obligation d’informer son locataire six mois avant la fin du bail. La hausse du loyer est aussi à vérifier par le locataire.

Celle-ci doit être progressive, c’est-à-dire répartie sur 6 ans si le bailleur est une personne morale et que la hausse est de plus de 10% ou étalée sur 3 ans si la hausse est inférieure à 10%. Après cela, le locataire peut contester la hausse du loyer en continuant à régler la somme indiquée sur le bail.

4 questions autour du stationnement en copropriétéArticle précèdent
9 choses à savoir sur l’état des lieuxArticle suivant

Catégories

  • Actualités
  • Assurance
    • Assurance Habitation
  • Copropriété
    • Assemblée générale copropriété
    • Charges Copropriété
    • Conseil Syndical Copropriété
    • Gestionnaire de Copropriété
      • Gestion de Copropriété
    • Immatriculation Copropriété
    • Règlement de copropriété
    • Syndic de copropriété
    • Travaux Copropriété
  • Gestion Locative
    • Agence gestion locative
    • Gestion location saisonnière
    • Gestion locative en ligne
    • Investissement locatif
    • Logiciel de gestion locative
    • Rendement locatif
    • Tarif gestion locative
  • Immobilier
    • Agence immobilière
      • Achat Immobilier
      • Agence immobilière gestion locative
      • Location de Vacances
      • Location Immobilière
      • Vente Immobilière
    • Crédit Immobilier
    • Estimation immobilière
    • Prêt Immobilier
    • Taux Immobilier
  • Investissement Immobilier
  • Location Immobilier
  • Sergic
    • Actualités Immobilières
    • Collaboratif / Communautaire
    • Conseils
      • Développement durable
      • Innovations
    • Initiatives Sergic
  • Syndic
    • Changer de syndic : les articles et conseils par Sergic

Dernières publications

  • Pourquoi passer d’un syndic bénévole à un syndic professionnel ?
    par Sergic
    22 décembre 2022
  • C’est quoi un syndic coopératif ?
    par Sergic
    22 décembre 2022
  • Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro copropriétés
    par Sergic
    14 novembre 2022
  • Les 7 étapes des travaux économie énergie en copropriété
    par Sergic
    14 novembre 2022

Connectez-vous à votre espace :

  • Candidat locataire
  • Bailleur
  • Locataire
  • Copropriétaire

Suivez-nous sur les réseaux

En savoir plus :

Magellan Expertise technique du batiment
Twenty Campus Résidences étudiantes avec services
Sergic Entreprises Services immobiliers dédiés aux entreprises
Sequoia Gestion immobilière à Montréal
Résidences seniors Résidences de services dédiées aux séniors
Syndic One Syndic en ligne participatif
Syndic de copropriété sur mesure Eseis syndic
Syndic collaboratif Viva syndic
Tarif syndic Coût syndic copropriété
Changer de syndic
Rentabilité locative

Une question ?

Nous contacter

Nos agences

  • Lille
  • Angers
  • Amiens
  • Arras
  • Blog
  • Nos tarifs
  • Plan du site
  • Informations cookies
  • Paramétrer les cookies
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales – CGU