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Accueil > Blog Sergic > Actualités Immobilières > Débat : Restaurer le recours à la caution et au garant

Débat : Restaurer le recours à la caution et au garant

Publié le 2 juillet 2012 par Sergic

En tant que propriétaire bailleur, il est indispensable de prendre des précautions en cas de défaillance de son locataire (loyers impayés, dégradations….). C’est pourquoi, lors de la signature du bail, les propriétaires bailleurs exigeaient, quasi automatiquement, le cautionnement d’un tiers.

En mars 2009, la Loi Boutin a interdit aux propriétaires bailleurs de cumuler une assurance contre les impayés de loyers et l’exigence d’un garant.

Cette restriction ne vise, cependant, que les locations nues. Les propriétaires de locations meublées ne sont pas concernés. Elle n’est pas applicable non plus en cas de location à un étudiant ou un apprenti.

Pour les locataires ne disposant pas de garant, cette mesure pouvait s’avérer utile. Cependant, une nouvelle barrière bloque l’accès à la location. Pour qu’un dossier locataire soit accepté auprès des assurances, il faut que le montant des revenus du dit locataire soit au moins égal à 3 fois le montant du loyer…

Et vous, que pensez-vous de cette règlementation ? En tant que propriétaire bailleur, quelle solution vous parait la plus équitable à la fois pour vous mais aussi pour les futurs locataires ? Estimez-vous normal qu’un bailleur demande au locataire de fournir un garant, même lorsque le bailleur a souscrit à une assurance contre les impayés de loyers ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre propre expérience et à nous donner votre avis en bas de cet article.

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