En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation. En savoir plus et paramétrer.    OK 
Sergic > Mentions légales

Mentions légales

SERGIC - Vivre ensemble l'immobilier

Ce site Internet est la propriété de SERGIC

Société éditrice : SERGIC
6 rue Konrad Adenauer
59290 Wasquehal

S.A.S. au capital de 22 041 688 €
RCS Lille Métropole  428 748 909
Cartes professionnelles : CPI 5906 2016 000 012 977 délivrée par la CCI de Grand Lille

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions
15 Rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 LA Défense Cedex
Assurance RCP : GENERALI IARD – 7, Boulevard Haussman – 75009 PARIS
N° intracommunautaire FR 64 428 748 909

Si vous souhaitez contacter une de nos agences, retrouvez toutes leurs coordonnées et formulaires de contact dans la rubrique « Les agences ».

Sergic exerce la profession d’administrateur de biens. Ses activités de Transaction, Syndic de Copropriété, Gestion et Location immobilière sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 (consultable sur legifrance.gouv.fr). La société est adhérente à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel.

Les conditions générales de nos mandats sont à disposition sur demande.

Directeur de Publication

M. Etienne Dequirez

Responsable de la rédaction

Direction Marketing SERGIC

Hébergeur du site Internet Sergic

DP2I SAS
16 rue Antonin Raynaud
92300 LEVALLOIS PERRET
+33 (0) 41 49 90 90

Données nominatives

Lorsque vous remplissez un des formulaires présents sur ce site, vous nous communiquez des données personnelles vous concernant.

Ces informations dont nous garantissons la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Les données à caractère personnel recueillies par SERGIC font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d’opérations commerciales.

Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à SERGIC pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.

Vous devez nous garantir l’exactitude de vos données personnelles et leur conformité avec la réalité. Vos informations personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.sergic.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en date du 26 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 158 3776.

La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de SERGIC et de ses filiales. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins commerciales, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

SERGIC – Direction Marketing
6, rue Konrad Adenauer – CS71031
59447 WASQUEHAL CEDEX
ou en nous adressant le formulaire prévu à cet effet cliquez ici.

Utilisation des cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur le site à partir de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) sont susceptibles d’être enregistrées dans des petits fichiers textes scriptés appelés « cookies ».

A quoi servent les cookies ?

Il existe 4 types de cookie qui permettent :
- D’accéder à certains services du site comme créer votre compte…. Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site.
-De mémoriser les informations que vous avez saisies afin de simplifier votre navigation et vos recherches. Ces cookies fonctionnels vous permettent d’utiliser le site de façon plus efficace.
- D’établir des statistiques sur les pages consultées et/ou les requêtes effectuées afin d’optimiser la performance du site et de vous proposer des services toujours appropriés. Il s’agit  des cookies analytiques.
- De collecter des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ce sont les cookies publicitaires. Ils enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission. Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site et n’empêche pas l’affichage de la publicité sur notre site ou sur Internet de manière générale.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici les liens des principaux navigateurs pour vous aider à modifier ces paramètres :
Internet Explorer™
Safari™
Chrome™
Firefox™
Opera™
Edge™

Cookie des réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les cookies ?
Rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Médiation des litiges de la consommation

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Groupe Sergic ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

> Les voies de recours amiables internes

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
GROUPE SERGIC - Service Réclamation
6, Rue Konrad Adenauer
CS 71031
59447 WASQUEHAL

> La médiation de la consommation

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.
Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le médiateur sectoriel compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec le Groupe Sergic.

Le médiateur n’ayant pas encore été désigné pour notre secteur, nous vous invitons à vous reporter au site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) qui est chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs.

Formulaire de rétractation

Lorsque vous avez conclu un mandat à distance ou hors établissement, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez également choisir de compléter et renvoyer le présent formulaire : Télécharger le formulaire de rétractation

Mise en garde générale

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.  Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

SERGIC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et les sons sont la propriété de SERGIC. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur le site est strictement interdit.

Crédits photos

L’ensemble des photos du site sergic.com ont été fournies par la banque de photos Sergic ou ont été achetées sur Fotolia.