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Le bail

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Que contient le contrat de bail ?

Pour toute location, un contrat de bail est établi et doit être signé par le locataire et le propriétaire bailleur. Le bail détermine les obligations des deux parties pendant toute la durée d’occupation du logement. Il y est, également, précisé le montant du dépôt de garantie, des provisions sur charges, la liste des parties communes (dans le cas d’une location en copropriété), le montant du loyer, la description du logement , etc.

La durée d’un bail

La durée d’un bail pour une location non meublée est, en général, de 3 ans. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une location meublée, le bail est conclu pour une durée de 1 an minimum avec reconduction tacite. Dans le cas d’une location occupée par un étudiant, le propriétaire bailleur est en droit de réduire ce bail à 9 mois, durée d’une année universitaire.

 


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